Informations Générales
a) Introduction
Merci de votre intérêt pour notre site Web et nos services en ligne. Protéger les données des clients/visiteurs/utilisateurs et les utiliser uniquement de la manière que nos clients/visiteurs/utilisateurs attendent de nous est notre priorité absolue. Ainsi, cette politique est conçue pour vous informer sur le traitement de vos données personnelles et vos droits concernant ce traitement conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE), au Règlement général sur la protection des données de l'UE (« RGPD ») et d'autres lois sur la protection des données. Cette politique est publiquement disponible ici pour consultation.
b) Responsable du traitement des données et Sous-traitant des données
En tant que Responsable du traitement : Nous, Process Fusion Inc., sommes le Responsable du traitement des données qui sont collectées directement auprès de vous, c'est-à-dire la Personne Concernée.En tant que Sous-traitant : Lorsque nous, Process Fusion Inc., traitons des données pour le compte d'un Responsable du traitement qui collecte des données auprès de vous, c'est-à-dire la Personne Concernée, nous sommes le Sous-traitant, par conséquent, la politique de confidentialité du Responsable du traitement doit être utilisée à la place.
c) Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à tout moment en utilisant les coordonnées suivantes :Process Fusion Inc. 3280 rue Bloor Ouest, Suite 1202 Centre Tower, Toronto, ON, CA M8X 2X3,
Téléphone : 905 363 0118 e-mail : info@processfusion.com .
d) Personnes Concernées
En tant que personne concernée, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, pour les données qui sont collectées par nous directement auprès de vous, avec les informations de contact mentionnées ci-dessus pour faire valoir vos droits tels que décrits ci-après :recevoir des informations sur le traitement des données et une copie des données traitées ;exiger la rectification des données inexactes ou l'achèvement des données incomplètes ;exiger l'effacement des données personnelles ;exiger la limitation du traitement des données ;recevoir les données personnelles concernant la personne concernée dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement ;s'opposer au traitement des données ;retirer un consentement donné à tout moment pour arrêter un traitement de données basé sur votre consentement ;déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance locale.e) Période de conservationLes données personnelles fournies à nous via notre site Web ne seront stockées que jusqu'à ce que l'objectif pour lequel elles ont été traitées ait été accompli. Dans la mesure où les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal doivent être respectées, la durée de stockage de certaines données peut être jusqu'à sept ans. Cependant, les périodes de stockage peuvent également être modifiées en raison de notre intérêt légitime (par exemple, pour garantir la sécurité des données, pour empêcher les abus ou pour poursuivre les délinquants criminels).
f) Destinataires des données
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour traiter vos données personnelles. Ces fournisseurs de services peuvent être situés dans des pays au sein et en dehors du Canada, de l'Union Européenne (UE) et de l'Espace Économique Européen (EEE). Nous veillons à ce que ces fournisseurs de services traitent les données personnelles conformément à la législation canadienne et européenne sur la protection des données pour garantir un niveau de protection des données adéquat, même si les données personnelles sont transférées vers un pays en dehors de l'EEE pour lequel aucune décision d'adéquation de la Commission de l'UE n'existe. Les transferts de données personnelles à d'autres destinataires ne sont pas effectués, sauf si nous y sommes obligés par la loi. Pour plus d'informations sur les garanties appropriées pour le transfert international de données ou une copie de celles-ci, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données.
Traitement des données personnelles lors de votre utilisation de notre site Web et de nos services
Votre visite sur notre site Web et/ou l'utilisation de nos services en ligne seront enregistrées. L'adresse IP actuellement utilisée par votre appareil, la date et l'heure, le type de navigateur et le système d'exploitation de votre appareil, les pages consultées et les options que vous avez sélectionnées peuvent être enregistrées. Ces données sont collectées dans le but d'optimiser et d'améliorer notre site Web ainsi que nos services en ligne. Le traitement est légalement fondé sur l'intérêt légitime car il est dans notre intérêt de protéger notre site Web et d'améliorer la qualité de nos services. De plus, vos données personnelles ne sont stockées que si vous nous les fournissez de votre propre gré, par exemple dans le cadre d'une inscription, d'un sondage, d'une candidature en ligne ou pour un achat en ligne (exécution d'un contrat). Vos données personnelles seront utilisées pour initier, établir, maintenir et développer une relation commerciale raisonnable concernant notre offre et nos services de produits et services. Nous gérerons la facturation, les services comptables et les mesures de sécurité en rapport avec votre activité avec nous. Nous pourrons promouvoir et commercialiser des produits et services supplémentaires avec des fonctionnalités basées sur vos préférences personnelles obtenues en analysant (par nous-mêmes ou par des tiers) votre trafic web et vos habitudes d'utilisation.
De plus, les données que nous collectons à votre sujet sont celles que vous nous avez fournies, y compris votre nom, numéro de téléphone, adresse, adresse courriel, etc. Vos données personnelles sont traitées chez Process Fusion Inc. situé au Canada. L'hébergement et le stockage de vos données ont lieu dans notre centre de données situé au Canada ou par service nuagique, par exemple Microsoft Azure, qui est exploité à l'international avec des centres de données dans certains pays. Tel que spécifié dans les accords de service relatifs, aucun tiers n'a accès à vos données, sauf si la loi l'exige spécifiquement.
Nous nous conformerons à toute exigence légale et réglementaire, y compris satisfaire les demandes des agences gouvernementales, convocation et/ou d'autres procédures légales.
Nous avons pris des mesures appropriées pour garantir que les données fournies lors de l'inscription sont adéquatement protégées. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à, l'encryptage, le contrôle d'accès, la ségrégation des fonctions, l'audit interne, etc. Nous n'assumons aucune responsabilité pour l'interception, l'altération ou l'utilisation inappropriée des informations transmises sur Internet. En cas de violation de données personnelles, nous informerons les personnes concernées avec :
une description de la nature de la violation ;
les catégories de données personnelles affectées ;
le nombre approximatif de personnes concernées ;
le nom et les coordonnées du chef de l'équipe de réponse à la violation de données ou de l'agent de protection des données ;
la conséquence de la violation de données personnelles ;
les mesures prises pour remédier à la violation ; et
toute information liée à la violation de données.
a) Inscription à la Newletter
Si vous le souhaitez, vous pouvez vous abonner à notre newsletter sur notre site Web Page de contact en remplissant le formulaire fourni. Les données personnelles collectées dans le formulaire d'inscription seront uniquement traitées pour l'envoi de newsletters à votre adresse courriel et uniquement si vous avez donné votre consentement à ce traitement de données. Vos données personnelles seront traitées jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter en cliquant sur le lien « se désabonner » qui est fourni dans chaque newsletter que vous recevez de notre part. Veuillez noter que vous ne recevrez plus de newsletter de notre part après votre désabonnement.
b) Formulaire de Contact
Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur notre site Web Page de contact pour nous contacter pour toute demande. Les données personnelles que vous remplissez dans le formulaire de contact ne seront traitées que pour répondre à votre demande. Remplir et soumettre le formulaire de contact constitue une action affirmative par laquelle vous avez donné votre consentement au traitement des données.
c) Inscription Compte Client/Utilisateur
Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte client sur notre site Web en utilisant l'un des liens pour nos services connexes, par exemple https://infinitycloud.uniprint.net/#!#%2FRegistration pour InfinityCloud. Si vous créez un compte client, vous n'aurez pas à nous envoyer vos données personnelles à chaque fois que vous utilisez nos services en ligne ou lorsque vous essayez d'accéder à des informations/ressources destinées uniquement aux clients enregistrés. Les données personnelles que vous avez fournies dans le formulaire d'inscription ne seront traitées que pour la création et le maintien de votre compte client. Vos données personnelles ne seront conservées que jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte. Si vous supprimez votre compte, vos données personnelles seront supprimées sans délai injustifié sauf si nous sommes légalement obligés par la loi de conserver vos données. Veuillez noter que vous ne pourrez plus utiliser votre compte client après sa suppression.
d) Cookies
Pour rendre votre visite sur notre site Web plus agréable et permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités, nous pouvons utiliser des « cookies » sur diverses pages. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur. D'autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent ainsi qu'à nos partenaires de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation des cookies et décider individuellement de leur acceptation ou exclure leur acceptation pour certains cas ou globalement. Pour plus d'informations, consultez la fonction d'aide de votre navigateur Internet. Si les cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans et nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès des enfants sans le consentement approprié des parents ou des tuteurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et pensez que nous pourrions avoir des informations concernant votre enfant, veuillez nous contacter à info@processfusion.com.
Gestion du changement
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et vous êtes conseillé de vérifier cette page périodiquement pour toute modification. Votre utilisation continue des produits et services fournis par PFI, des sites Web de PFI et de l'Internet constituera votre acceptation de ces modifications.