a) Présentation

Merci de votre intérêt pour notre site web et nos services en ligne. La protection des données des clients/visiteurs/utilisateurs et leur utilisation uniquement de la manière attendue par nos clients/visiteurs/utilisateurs est notre priorité absolue. Ainsi, cette politique est conçue pour vous informer sur le traitement de vos données personnelles et vos droits concernant ce traitement conformément à la Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et aux autres lois sur la protection des données.

Cette politique est disponible publiquement ici pour consultation.

b) Responsable du traitement et Sous-traitant

En tant que Responsable du traitement : Nous, Process Fusion Inc., sommes le Responsable du traitement des données collectées directement auprès de vous, c’est-à-dire de la Personne concernée.

En tant que Sous-traitant : Lorsque nous, Process Fusion Inc., traitons des données pour le compte d’un Responsable du traitement qui collecte des données auprès de vous, c’est-à-dire de la Personne concernée, nous sommes le Sous-traitant, par conséquent, la politique de confidentialité du Responsable du traitement doit être utilisée à la place.

c) Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à tout moment en utilisant les coordonnées suivantes :

Process Fusion Inc.
3280 Bloor Street West, Suite 1202 Centre Tower,
Toronto, ON, CA M8X 2X3,
Téléphone : 905 363 0118
e-mail : [email protected] .

d) Personnes concernées

En tant que personne concernée, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données, pour les données que nous collectons directement auprès de vous, avec les coordonnées mentionnées ci-dessus pour exercer vos droits comme décrit ci-après :

– recevoir des informations sur le traitement des données et une copie des données traitées ;
– demander la rectification des données inexactes ou l’achèvement des données incomplètes ;
– demander l’effacement des données personnelles ;
– demander la limitation du traitement des données ;
– recevoir les données personnelles concernant la personne concernée dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et demander la transmission de ces données à un autre responsable du traitement ;
– s’opposer au traitement des données ;
– retirer un consentement donné à tout moment pour arrêter un traitement de données basé sur votre consentement ;
– déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance locale.

e) Période de conservation

Les données personnelles fournies via notre site web ne seront conservées que jusqu’à ce que le but pour lequel elles ont été traitées ait été atteint. Dans la mesure où des périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal doivent être respectées, la période de conservation de certaines données peut aller jusqu’à sept ans. Toutefois, les périodes de conservation peuvent également être modifiées en raison de notre intérêt légitime (par exemple, pour garantir la sécurité des données, pour prévenir les abus ou pour poursuivre les délinquants).

f) Destinataires des données

Nous pouvons faire appel à des prestataires de services tiers pour traiter vos données personnelles. Ces prestataires de services peuvent être situés dans des pays à l’intérieur et à l’extérieur du Canada, de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE). Nous veillons à ce que ces prestataires de services traitent les données personnelles conformément à la législation canadienne et européenne sur la protection des données afin de garantir un niveau de protection des données adéquat, même si les données personnelles sont transférées dans un pays hors de l’EEE pour lequel aucune décision d’adéquation de la Commission européenne n’existe. Les transferts de données personnelles à d’autres destinataires ne sont pas effectués, sauf si nous y sommes obligés par la loi. Pour plus d’informations sur les garanties appropriées pour le transfert international de données ou une copie de celles-ci, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données.

Votre visite sur notre site Web et/ou l’utilisation de nos services en ligne seront enregistrées. L’adresse IP actuellement utilisée par votre appareil, la date et l’heure, le type de navigateur et le système d’exploitation de votre appareil, les pages consultées et les options que vous avez sélectionnées peuvent être enregistrés. Ces données sont collectées dans le but d’optimiser et d’améliorer notre site Web ainsi que nos services en ligne. Le traitement est légalement fondé sur l’intérêt légitime car il est dans notre intérêt de protéger notre site Web et d’améliorer la qualité de nos services. De plus, vos données personnelles ne sont stockées que si vous nous les fournissez de votre propre initiative, par exemple dans le cadre d’une inscription, d’une enquête, d’une demande en ligne ou d’un achat en ligne (exécution d’un contrat). Vos données personnelles seront utilisées pour initier, établir, maintenir et développer une relation commerciale raisonnable concernant notre offre et nos services de produits et services. Nous administrerons la facturation, les services comptables et les mesures de sécurité en relation avec vos affaires avec nous. Nous pourrions promouvoir et commercialiser des produits et services supplémentaires avec des fonctionnalités basées sur vos préférences personnelles obtenues en analysant (par nous-mêmes ou par des tiers) votre trafic Web et vos habitudes d’utilisation.

Vos données personnelles sont traitées chez Process Fusion Inc. situé au Canada. L’hébergement et le stockage de vos données ont lieu dans notre centre de données situé au Canada ou dans un service cloud, par exemple Microsoft Azure, qui est exploité à l’international avec des centres de données dans des pays sélectionnés. Comme spécifié dans les accords de service correspondants, aucun tiers n’a accès à vos données, sauf si la loi l’exige spécifiquement.

Nous respecterons toutes les exigences légales et réglementaires, y compris les demandes des agences gouvernementales, les assignations à comparaître et/ou autres procédures légales.

Nous avons pris des mesures appropriées pour nous assurer que les données fournies lors de l’inscription sont adéquatement protégées. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à, l’encodage, le contrôle d’accès, la séparation des fonctions, l’audit interne, etc. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interception, d’altération ou d’utilisation abusive des informations transmises sur Internet. En cas de violation des données personnelles, nous informerons les personnes concernées avec :

– une description de la nature de la violation ;
– les catégories de données personnelles affectées ;
– le nombre approximatif de personnes concernées ;
– le nom et les coordonnées du chef de l’équipe de réponse aux violations de données ou du délégué à la protection des données ;
– les conséquences de la violation des données personnelles ;
– les mesures prises pour remédier à la violation ; et
– toute information liée à la violation des données.

a) Inscription à la newsletter

Si vous le souhaitez, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter sur la page de contact de notre site Web en remplissant le formulaire fourni. Les données personnelles collectées dans le formulaire d’inscription seront uniquement traitées pour l’envoi de newsletters à votre adresse e-mail et uniquement si vous avez donné votre consentement à ce traitement de données. Vos données personnelles seront traitées jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter en cliquant sur le lien « se désinscrire » qui est fourni dans chaque newsletter que vous recevez de notre part. Veuillez noter que vous ne recevrez plus de newsletters de notre part après votre désinscription.

b) Formulaire de contact

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact sur la page de contact de notre site Web pour nous contacter pour toute demande. Les données personnelles que vous avez remplies dans le formulaire de contact ne seront traitées que pour répondre à votre demande. Remplir et soumettre le formulaire de contact constitue une action affirmative par laquelle vous avez donné votre consentement au traitement des données.

c) Inscription de compte client/utilisateur

Si vous le souhaitez, vous pouvez créer un compte client sur notre site Web en utilisant l’un des liens vers nos services associés, par exemple https://infinitycloud.uniprint.net/#!#%2FRegistration pour InfinityCloud. Si vous créez un compte client, vous n’aurez pas à nous envoyer vos données personnelles à chaque fois que vous utilisez nos services en ligne ou lorsque vous essayez d’accéder à des informations/matériels destinés uniquement aux clients enregistrés. Les données personnelles que vous avez fournies dans le formulaire d’inscription ne seront traitées que pour la création et la gestion de votre compte client. Vos données personnelles ne seront conservées que jusqu’à ce que vous supprimiez votre compte. Si vous supprimez votre compte, vos données personnelles seront supprimées sans retard indu, sauf si nous sommes légalement tenus par la loi de conserver vos données plus longtemps. Veuillez noter que vous ne pourrez plus utiliser votre compte client après sa suppression.

d) Cookies

Pour rendre votre visite sur notre site Web plus agréable et permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités, nous pouvons utiliser des « cookies » sur diverses pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session du navigateur. D’autres cookies restent sur votre appareil et nous permettent, à nous ou à nos partenaires, de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation des cookies et décider individuellement de leur acceptation ou exclure leur acceptation pour certains cas ou de manière générale. Pour plus d’informations, consultez la fonction d’aide de votre navigateur Internet. Si les cookies ne sont pas acceptés, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.

Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles auprès des enfants sans le consentement approprié des parents ou des tuteurs. Si vous êtes parent ou tuteur et que vous pensez que nous pourrions avoir des informations concernant votre enfant, veuillez nous contacter à [email protected].

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et nous vous conseillons de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance de tout changement. Votre utilisation continue des produits et services fournis par PFI, des sites web de PFI et d’Internet constituera votre acceptation de ces modifications.