IMPORTANT – LISEZ ATTENTIVEMENT
CET ACCORD EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE LA PERSONNE, L’ENTREPRISE OU L’ORGANISATION QUI A LICENCIÉ CE LOGICIEL (« VOUS ») ET Process Fusion Inc. (« PFI » ou « Nous »). EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET UTILISANT LE LOGICIEL (« Logiciel » ou « SaaS »), VOUS ACCEPTEZ LE LOGICIEL ET ACCEPTEZ LES TERMES DE CET ACCORD. LISEZ-LE ATTENTIVEMENT AVANT DE TERMINER LE PROCESSUS D’INSTALLATION ET D’UTILISER LE LOGICIEL. EN TÉLÉCHARGEANT, INSTALLANT ET/OU UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DU LOGICIEL ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD, VEUILLEZ QUITTER CET ACCORD SANS TENTER D’INSTALLER LE LOGICIEL. CET ACCORD S’APPLIQUERA UNIQUEMENT À L’APPLICATION FOURNIE PAR PFI CI-JOINT, QUELLE QUE SOIT LA RÉFÉRENCE OU LA DESCRIPTION D’AUTRES APPLICATIONS ICI.

« Process Fusion Inc. » ou « PFI » ou « Nous » désigne Process Fusion Inc. enregistrée au 3280 Bloor Street West, Suite 1202 Centre Tower, Toronto, ON, CA M8X 2X3.
« Concédant » désigne Process Fusion Inc.
« Logiciel » ou « SaaS » désigne un logiciel en tant que service qui est licencié sur une base d’abonnement (basé sur un compte utilisateur ou un processus système) et qui est hébergé de manière centralisée par PFI.
« Une licence » désigne le compte utilisateur ou un processus système qui utilise le Logiciel.
« Un utilisateur » ou « Un utilisateur final » ou « Client » ou « Vous » désigne toute personne qui accède ou utilise les services SaaS associés (basé sur un compte utilisateur ou un processus système) avec ou sans paiement de frais de service.
« Parties » désigne à la fois le Client et PFI.
« Service » désigne tout service fourni par Process Fusion Inc. à vous.
« Essai », « Preuve de concept » ou « Pilote » désigne l’utilisation du service, dans le but d’évaluation, gratuitement ou avec des frais nominaux. PFI se réserve le droit de limiter les fonctionnalités selon les besoins.
« Propriété intellectuelle » désigne les Informations Confidentielles, et tous secrets commerciaux, droits d’auteur, inventions, œuvres, marques de commerce, logos, designs, noms distinctifs, symboles commerciaux, noms de domaine, matériels (y compris mais sans s’y limiter la Documentation Utilisateur, livres, brochures, manuels, questionnaires, listes de contrôle, bulletins, bulletins techniques, mémorandums, bulletins administratifs, processus commerciaux et meilleures pratiques, modèles de présentation, matériels de formation, mémorandums, vidéos, bandes, graphiques, lettres, avis ou autres publications ou documents préparés par ou pour Process Fusion Inc., tels que modifiés de temps à autre) et insignes développés, détenus ou fournis par Process Fusion Inc. en rapport avec cet Accord.

PFI et ses affiliés (collectivement, le « Concédant ») ne font aucune déclaration ni garantie concernant le Logiciel et déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande, de titre ou d’adéquation à un usage particulier. Le Concédant ne sera pas responsable de toute perte de données pouvant résulter de la mise en œuvre du Logiciel, y compris mais sans s’y limiter à tous dommages spéciaux, indirects ou consécutifs résultant de la perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, découlant de ou en relation avec l’utilisation ou la performance du Logiciel. Le Concédant recommande fortement de faire une sauvegarde de votre système avant d’installer et/ou d’utiliser le Logiciel. Vous acceptez toute responsabilité pour les dommages, directs ou indirects, résultant de, mais non limités à, l’utilisation du Logiciel. En tout état de cause, la responsabilité totale du Concédant en vertu de toute disposition de ce CLUF sera limitée au montant effectivement payé par vous pour le Logiciel.

Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux sur le droit d’auteur ainsi que d’autres lois concernant les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Le Concédant conserve tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

Sous réserve des termes et conditions du présent Accord, Process Fusion Inc. vous accorde et vous acceptez, une licence limitée, non exclusive et non transférable pour l’utilisation du Logiciel. La licence pour le Logiciel ne peut être partagée ou utilisée simultanément.

Vous acceptez de ne pas utiliser le service pour louer, utiliser le service pour un bureau de services ou à des fins de partage de temps, ou de permettre de toute autre manière à des tiers d’exploiter le service. Vous acceptez de ne pas facturer de frais à quiconque pour l’accès ou l’utilisation du service.
Vous ne devez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits en vertu de cet Accord, sauf disposition contraire prévue dans le présent Accord.
Vous convenez que les services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Vous utilisez les services à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PFI décline toute garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris sans limitation toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.
Vous acceptez d’utiliser le service uniquement à des fins légales et non pour la copie, la duplication, la distribution, l’affichage ou la modification non autorisée de tout matériel ou information protégés par des droits d’auteur ou des marques de commerce ou autrement légalement restreints. Vous n’utiliserez pas les services à des fins contraires aux lois applicables, ou qui constituent une nuisance. Vous acceptez de ne pas transmettre de matériel indésirable, menaçant, abusif, obscène, discriminatoire (y compris, sans limitation, la « littérature haineuse » dirigée contre tout groupe identifiable) ou en violation de toute loi. Vous acceptez de ne pas entreprendre de diffusions de masse de courriels ou d’autres moyens de communications électroniques dans le but d’envoyer de la publicité non sollicitée à d’autres utilisateurs d’Internet.
Vous serez responsable des actions et activités de toute partie qui utilise les Services, que cette personne ait ou non utilisé l’identification et le mot de passe avec le consentement ou la connaissance de l’Utilisateur.
Une renonciation par l’une des parties à toute clause ou condition de cet Accord ne sera pas considérée comme une renonciation à cette clause pour l’avenir, ni à toute violation ultérieure de celle-ci.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition de cet Accord n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Cette disposition invalide ou inapplicable sera réputée être séparée de cet Accord et l’Accord sera interprété comme si cette disposition n’y avait jamais été insérée.

PFI fournira les services en utilisant la technologie actuellement disponible et évitera d’utiliser tout matériel, logiciel ou méthode connus pour menacer la sécurité de l’Utilisateur. En dehors de cela, PFI ne fait aucune garantie de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse ou implicite, en relation avec l’exactitude, la sécurité ou la qualité des services, sauf celles décrites dans cet accord. PFI met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables conçues pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données du Client. Cependant, les parties reconnaissent qu’aucune mesure de sécurité n’est efficace à 100 % et que des menaces et des risques de sécurité peuvent émerger de temps à autre. Le Client est seul responsable du contenu et de l’exactitude des données et doit s’assurer qu’elles sont conformes à toutes les lois, réglementations et normes industrielles applicables. PFI ne sera pas responsable de tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés des données dans la mesure où cela est causé par les actes ou omissions du client. Le Client reconnaît et accepte qu’il est seul responsable de l’utilisation du service et de la mise en œuvre de toutes les mesures de sécurité supplémentaires, des sauvegardes ou des dispositions de redondance qu’il juge nécessaires ou appropriées pour ses opérations commerciales. PFI peut aider le Client à se conformer à ses obligations de sécurité en vertu de cet Accord, mais cette assistance ne dégage pas le Client de ses responsabilités en vertu des présentes. Les parties reconnaissent que la répartition des responsabilités et des risques énoncée dans cette section représente un équilibre raisonnable et équitable de leurs intérêts et reflète la base essentielle de l’accord entre elles. Le Client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité PFI, ses filiales, successeurs, ayants droit, dirigeants, directeurs, employés et agents de toute réclamation résultant ou découlant de cet Accord, de l’utilisation des Services par l’Utilisateur et de toute violation de cet Accord par l’Utilisateur, que cela soit causé ou non par la négligence ou l’omission de PFI ou de ceux dont elle est responsable en vertu de la loi.

Le Client reconnaît et accepte que pendant et après la durée de cet Accord, la Société devra (a) traiter toutes les Informations Confidentielles de manière strictement confidentielle, (b) protéger les Informations Confidentielles avec la même diligence et le même soin que la Société traiterait ses propres informations confidentielles, mais en aucun cas avec un degré de soin inférieur à un degré raisonnable de soin, (c) stocker et transférer les Informations Confidentielles de manière sécurisée et satisfaisante pour le Client et conforme aux normes de l’industrie acceptées, (d) ne pas divulguer les Informations Confidentielles à toute autre personne ou organisation, y compris les affiliés, et (e) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins personnelles ou pour tout autre but que celui nécessaire à la fourniture des Services.

À la résiliation ou à l’expiration de cet Accord, la Société devra cesser d’utiliser les Informations Confidentielles et devra promptement retourner les Informations Confidentielles, ainsi que toutes les copies de celles-ci, au Client.

Toutes les Informations Confidentielles, y compris tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, seront la propriété du Client, sans autre action des Parties.

Le Client n’est pas autorisé à procéder à une rétro-ingénierie, à désassembler ou à décompiler le Logiciel ni à tenter de quelque manière que ce soit d’examiner et de découvrir le code source ou le cadre structurel du Logiciel, sauf et uniquement dans la mesure prévue par la loi applicable. Le Client n’est pas autorisé à vendre, céder, distribuer, licencier, louer, prêter ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou les droits qui y sont accordés ni à divulguer le Logiciel à un tiers sans le consentement écrit préalable de PFI. Le Client accepte que, sauf accord contraire écrit de PFI, PFI n’assume aucune responsabilité pour tout service concernant le Logiciel, qu’il s’agisse de formation, d’éducation, de conversion de médias, d’installation, de modification, de support ou autre.

En cas de violation substantielle de ce CLUF par le Client, PFI est en droit de résilier immédiatement ce CLUF. Le Client peut à tout moment résilier ce CLUF en informant PFI par écrit de sa décision. En cas de résiliation, le Client est dans l’obligation de cesser d’utiliser le service. PFI supprimera toutes les données relatives au client de son système à la résiliation du contrat.

Ce CLUF sera régi par les lois de la province de l’Ontario, Canada, et les lois du Canada applicables dans cette province. Ce CLUF est destiné à bénéficier à PFI ainsi qu’à ses successeurs et ayants droit et peut donc être appliqué directement par ladite entité, ses successeurs et ayants droit. Tout litige lié à ou découlant de ce CLUF sera réglé par un tribunal compétent choisi par PFI.

Les produits SaaS de PFI offrent un service multi-tenant. Cela signifie que notre service est utilisé simultanément par plusieurs abonnés. Si un seul client impose des demandes très élevées au service, cela peut affecter l’expérience des autres utilisateurs. La grande majorité de nos clients utilisent leur service de manière réfléchie et leurs niveaux d’utilisation pendant les heures de pointe n’affectent pas de manière disproportionnée la capacité du réseau et du service partagés. Bien que seul un très petit nombre de nos clients puisse utiliser le service de manière inappropriée, leur activité a le potentiel d’affecter le service pour les autres. Notre politique d’utilisation équitable gère l’utilisation inappropriée et garantit que le service peut être utilisé équitablement par tous. L’utilisation du SaaS est surveillée en permanence. PFI se réserve le droit de déterminer ce qui constitue une utilisation excessive ou déraisonnable et d’apporter les modifications appropriées à cette politique de temps à autre. PFI peut surveiller les niveaux d’utilisation de nos services pour assurer le respect de cette politique et peut contacter les clients qui dépassent les limites d’utilisation raisonnables pour discuter des mesures appropriées. PFI comprend que les clients peuvent occasionnellement avoir des volumes de trafic très élevés en dehors des schémas d’utilisation normaux. Dans les cas où ce trafic peut être prédit, PFI demande à être informé avec le plus de préavis possible pour garantir que la prestation du service reste constamment élevée.

Il est de la volonté expresse des parties que l’accord et tous les documents connexes soient rédigés en anglais.